Conditions générales de vente (CGV)

1. Domaine d'application

Les présentes conditions de vente de Gustus GmbH (ci-après le "vendeur") s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le "client") conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Les contrats relatifs à la livraison de bons d'achat sont soumis aux présentes conditions générales de vente, à moins qu'il n'en soit expressément disposé autrement.

Un consommateur au sens de ces conditions générales de vente est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur, au sens de ces conditions générales, est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, en concluant un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à faire une offre ferme de la part du client.

2.2 Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, le client, après avoir saisi ses données personnelles, fait une offre de contrat juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande en ce qui concerne les marchandises et/ou les services contenus dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

soit en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante
en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, en plus des présentes conditions générales. De plus, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via son compte client protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes, à condition que le client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande.

2.6 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses saisies au fur et à mesure à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la passation obligatoire de la commande et peuvent également être corrigées à cet endroit à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

2.7 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font par e-mail et par le traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres SPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement des commandes peuvent être reçus.

3. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, consulte l'information sur le droit de rétractation du vendeur.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués par le vendeur comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si le paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.4 Si tu choisis le mode de paiement livraison sur facture, le prix d'achat est dû une fois que la marchandise a été livrée et facturée.

Si tu choisis le mode de paiement livraison sur facture, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de la solvabilité lors de la sélection du mode de paiement Livraison sur facture et de refuser ce mode de paiement si la vérification de la solvabilité est négative.

5. Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par voie d'expédition et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du déroulement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante. Par dérogation, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l'adresse de livraison enregistrée par le client sur PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais d'expédition infructueuse.

5.3 En principe, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au moment où la marchandise est remise à l'expédition ou au moment où elle est remise à la personne chargée du transport.

5.4 En cas d'enlèvement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise qu'il a commandée est prête à être enlevée. Après avoir reçu cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise en accord avec le vendeur. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.

6. Garantie des défauts

La garantie légale des vices cachés s'applique.

7. Utilisation des chèques-cadeaux

7.1 Les bons cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "bons cadeaux") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon cadeau.

7.2 Les chèques-cadeaux et les crédits restants des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

7.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

7.4 Il est possible d'utiliser plusieurs chèques-cadeaux lors d'une même commande.

7.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

7.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

7.7 Le crédit d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne rapporte pas d'intérêts.

7.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur le chèque-cadeau. Le transfert du chèque-cadeau à une tierce personne est exclu. Le vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier l'éligibilité matérielle de chaque détenteur de bon cadeau.

8. Droit applicable, juridiction compétente

8.1 Si le client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le domicile du client.

8.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le domicile ou le siège social du vendeur.

GÉNÉRALITÉS, DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D'EXPÉDITION

Conditions générales de vente (CGV) d'avril 2013. Kaffeezentrale.ch est exploité par Gustus GmbH à Uster. Toutes les livraisons et prestations de Gustus GmbH se font exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les dispositions dérogeant à ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre nous et le client.

Généralités: les livraisons ne sont possibles qu'à des adresses de livraison en Suisse, au Lichtenstein et dans les autres pays européens. Nos conditions de livraison s'appliquent à l'expédition en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Des dispositions particulières s'appliquent aux livraisons dans les pays européens. Dès que ta commande est prête à être expédiée, nous t'en informons par e-mail. Les articles qui ne sont pas en stock sont commandés chez le fabricant. Dès que nous recevons les articles, nous t'informons par e-mail et envoyons ta commande immédiatement. L'expédition se fait par la Poste suisse ou par DPD en 48 heures. Grâce à ton mot de passe, tu peux à tout moment consulter le statut de ta commande.

Les prix: Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les prix indiqués sur les pages Internet au moment de la réception de la commande sont valables. En particulier, les changements de prix sont dus à des modifications des fournisseurs et/ou des prix des fabricants. Les augmentations de prix sont communiquées à l'acheteur avant la livraison et son accord est demandé. Les baisses de prix sont répercutées sans notification.

Commande: la présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une demande juridiquement contraignante, elle ne constitue qu'un catalogue en ligne sans engagement. Si tu ajoutes simplement des produits dans le "panier", cela ne constitue pas une commande ferme. Tu ne passes une commande ferme pour les produits contenus dans le panier qu'en cliquant sur le bouton "Confirmer" sur la page de finalisation de la commande. Nous t'envoyons alors immédiatement une confirmation de contrat par e-mail, à la réception de laquelle le contrat est conclu.

Standard : Envoi en courrier A: nous livrons ta commande directement chez toi par un logisticien et facturons un forfait d'envoi de CHF 6.90 par commande en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Ce montant comprend les frais d'expédition et d'emballage. Si tous les articles ne sont pas disponibles en une seule fois, les frais d'une livraison supplémentaire sont à notre charge. À partir d'une commande de CHF 120.00, nous ne facturons pas de frais de livraison en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Option : envoi express ou courrier A: en plus, nous pouvons proposer un service express pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, pour lequel nous te facturons les frais de courrier A ou Swiss-Express selon le tarif officiel de la poste. En cas de besoin, contacte notre service clientèle.

Standard: paiement par facture : tu peux facilement payer ta commande par facture et tu as encore 10 jours pour le faire. Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement anticipé à partir d'une valeur de marchandise de CHF 300.00.

Livraisons à l'étranger: nous livrons dans les pays européens uniquement contre paiement anticipé. Nous facturons les frais d'expédition effectifs de la Poste suisse. La TVA suisse sera déduite. Les frais d'envoi sont conformes au tarif officiel de la poste. Après réception de la commande, tu recevras une confirmation de commande par e-mail de notre service clientèle.

ADRESSE DE LIVRAISON ET DE FACTURATION

Nous livrons ta commande à l'adresse de ton choix. Si l'adresse de livraison et l'adresse de facturation ne sont pas identiques, tu peux le définir lors de la commande ou dans ton compte client.

FRAIS D'EXPÉDITION ET DROIT DE RETOUR

Droit de retour Tu as un droit de rétractation de 14 jours. Merci de nous envoyer ta rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. (L'envoi dans les délais fait foi.) Nous remboursons le montant total de la commande ou, en cas de rétractation partielle, le montant de l'article dès que nous avons reçu la marchandise. Les frais de retour sont à ta charge. Veuillez noter que nous ne pouvons pas accorder de droit de rétractation pour le café et le thé.

Si tu reçois un article endommagé ou défectueux de notre part, nous t'enverrons un article de remplacement sur demande. Les éventuels frais de renvoi sont à notre charge.

AUTRES DISPOSITIONS

Paiement des commandes suisses : Nous livrons sur facture. Le montant de la facture est dû sans aucune déduction dans les 10 jours suivant la date de la facture.

Banque cantonale de Zurich, 8010 Zurich
En faveur de : Gustus GmbH, Aathalstrasse 84, CH-8610 Uster
Compte: 1130-0125.842 BIC 700
IBAN: CH48 0070 0113 0001 2584 2
BIC: ZKBKCHZZ80A

Paiement des commandes à l'étranger: Nous livrons dans les pays européens uniquement contre paiement anticipé. Après réception de la commande, notre service clientèle t'enverra une confirmation de commande par e-mail. Nous facturons les frais d'envoi sur la base du tarif postal actuel de la Poste suisse.

Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank
Filiale Dornbirn, Rathausplatz 6, 6850 Dornbirn
En faveur de : Gustus GmbH, Aathalstrasse 84, CH-8610 Uster
IBAN: AT69 5800 0146 2091 9013
BIC: HYPVAT2B

(Nous n'acceptons pas les chèques)

Frais de douane pour les commandes à l'étranger: Les frais de douane ne s'appliquent pas aux livraisons dans les pays européens. Sauf pour l'Allemagne, qui prélève € 2,30 de taxe sur le café par kilo de café.

Réserve de propriété: Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste la propriété de Gustus GmbH, 8610 Uster. Le lieu de juridiction est Uster, Suisse.

Protection des données: tes données d'adresse et de commande ne sont pas transmises ou vendues à un pool d'adresses. Nous utilisons ces données uniquement pour communiquer avec toi en tant que client(e).

Conditions générales de vente

Généralités, délais de livraison et frais d'expédition

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8. Droit applicable, juridiction compétente

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